Conditions générales d’utilisation pholivantexo.com
Merci de consulter attentivement ces conditions, elles régissent l’accès et l’utilisation du site et des services relatifs à l’analyse publicitaire.
Mise à jour au 7 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En consultant ce site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement. Si vous refusez l’une de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes employés ci-dessous prennent la définition suivante dans ce cadre :
- « Site » : domaine.com, plateforme web d’analyse du marché publicitaire à destination des professionnels.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation d’analyse via le formulaire ou contact direct.
- « Service » : ensemble des analyses, rapports, évaluations statistiques et échanges fournis par l’équipe de pholivantexo.com.
- « Équipe » : spécialistes en analyse de données intervenant à la réalisation des services d’évaluation.
Utilisation du service
Toute utilisation frauduleuse du site est interdite. L’accès est autorisé dans le cadre professionnel uniquement, à des fins d’évaluation et d’optimisation publicitaire.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures disposant d’une capacité juridique et opérant dans un cadre professionnel ou associatif.
Accès strictement interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des règlements et à fournir des informations justes lors des échanges.
- Respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
- Transmettre des informations fiables lors des demandes et des rapports.
- N’utiliser aucune méthode de collecte de données non autorisée sur le site.
- Ne pas divulguer d’accès sécurisé à des tiers ou entités externes.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou à l’objet du site est strictement prohibée.
- Transmission de contenus illicites ou frauduleux depuis ou vers la plateforme.
- Extraction massive des données ou tentative de piratage des systèmes.
- Détournement des analyses à des fins commerciales externes non autorisées.
- Utilisation du service au nom d’un mineur ou d’une entité fictive.
- Publication d’avis ou d’évaluations fictives concernant le service fourni.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils et rapports publiés sur le site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est strictement interdite et passible de sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus mais autorisent l’équipe à les utiliser dans le cadre strict de la prestation d’analyse.
Droits sur les contenus transmis:
L’équipe de pholivantexo.com s’engage à n’utiliser les données transmises qu’à des fins de service ou d’amélioration continue.
Traitement et confidentialité des informations
Les échanges et rapports produits bénéficient d’une protection stricte. Le traitement est conforme au RGPD et à la politique propre au site. Voir la politique
Limites et avertissements
Le service ne constitue pas une garantie de résultat. L’efficacité des campagnes dépend de nombreux facteurs propres à chaque situation.
Attention particulière:
Résultats variables selon campagnes, l’équipe ne saurait garantir un niveau de performance unique.
Limitation de responsabilité
En cas de dommage indirect ou inaccessibilité temporaire du site, la responsabilité de pholivantexo.com ne saurait être engagée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir pholivantexo.com contre toute action en cas de non-respect de ces conditions.
Résolution des litiges et recours
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation de ces conditions fera l’objet d’une médiation préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis aux instances arbitrales compétentes situées en France.
La procédure suivra le droit français en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne pour la résolution en ligne de litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des dispositions présentes dans ce document.
Résiliation
pholivantexo.com peut mettre fin à tout moment à votre accès sans préavis en cas d’usage illicite ou contraire à la charte d’utilisation.
Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si l’une de ces dispositions est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet et annulent tout accord précédent.
Nous contacter sur le cadre légal
Pour toute question liée aux conditions d’utilisation ou besoin de clarification, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@pholivantexo.com
Téléphone: +33 7 66-82-58-09
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’effet: 7 novembre 2025
Version: 1.1